Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE MONTREDON
Numéro de dépôt :
1201814
Date de dépôt :
23/03/1982
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Présentation de la marque DOMAINE DE MONTREDON
Déposée le 23 mars 1982 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DOMAINE DE MONTREDON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE MONTREDON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°185000 - Publication au BOPI 1995-05-09